(86) L'organisation de réunions régulières et fréquentes entre les participants a été l'une des caractéristiques de l'organisation de l'entente. Entre mars 1991 et mai 1995, environ 20 réunions multilatérales ont été organisées entre les sociétés, sur des questions directement liées à l'entente. En outre, des personnes de chez ADM et Haarmann & Reimer se sont réunies à au moins dix occasions différentes au cours de cette période, afin de préparer les positions respectives des sociétés avant les réunions multilatérales, d'examiner la situation de l'entente ou de traiter des problèmes de compensation. Après 1993, les membres de l'entente ont décidé d'organiser des réunions plus techniques, dites aussi réunions des "sherpas", afin de d'apporter une réponse à certaines doléances et à certaines "difficultés" sur le marché.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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