Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 87 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(87) Les dates des réunions ont généralement été fixées de façon à coïncider avec celles de l'assemblée générale de l'association professionnelle ECAMA, tous les membres de l'entente étant également membres de cette association. Les sociétés se réunissaient habituellement au cours de la soirée précédant la réunion ECAMA "officielle"(21). 3. Mécanisme de compensation

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