(89) La réunion du 6 mars 1991 "a abouti à un accord sans équivoque visant à mettre en oeuvre un mécanisme de quotas (en tonnage), de communication de données chiffrées et de compensation, et d'augmenter le prix de l'acide citrique"(22). Certains participants ont été surpris par le formalisme et l'organisation déployés pour parvenir à cet accord. Dès ce stade initial de l'entente, le principal représentant de Hoffmann-La Roche a sans doute averti les participants de ne pas conserver de traces écrites des réunions et d'être aussi discrets que possible en ce qui concerne leur existence et leur contenu(23).
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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