(90) L'entente s'est poursuivie au cours de deux périodes distinctes. Au cours de la première, qui s'est étendue de mars 1991 à mi-1993, l'accord global a bien fonctionné, les prix suivant une tendance fortement à la hausse et un nouveau membre rejoignant l'entente, bien que la question de la compensation entre sociétés ait commencé à poser des problèmes.
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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