Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(91) De mi-1993 à la fin de l'entente, en mai 1995, les membres ont eu de plus en plus de mal à respecter les prix convenus, en particulier à la suite d'une augmentation très importante des importations d'acide citrique en provenance de Chine, notamment sur le marché européen. Des accusations de non-respect de l'accord, particulièrement contre Jugbunzlauer, ont commencé à s'exprimer et la confiance entre les membres de l'entente s'est détériorée. a) Augmentations de prix

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).