Décision 2002/742/CE · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
RéférenceConsidérant 94 de la décision 2002/742/CEEUR-Lex →

(94) Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'acide citrique est produit sous différentes formes, dont chacune fait l'objet de prix spécifiques. L'acide citrique monohydrate (CAH) et l'acide citrique anhydride (CAA) sont les deux formes les plus courantes, le CAA étant le produit le plus utilisé sur le marché nord-américain, alors que le CAH est plus vendu sur le marché européen. Lors des discussions sur les prix, les membres de l'entente se référaient presque exclusivement aux prix du CAA, qui est vendu un peu plus cher que le CAH (environ 4 à 5 %), pour des raisons pratiques. Les prix des différentes formes de ce produit étant liés entre eux, la fixation des prix de l'une d'entre elles se répercuterait immédiatement sur les autres. D'ailleurs, les prix d'autres formes que le CAA ont également été évoqués à certaines occasions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).