(98) ADM, Haarmann & Reimer et Jungbunzlauer ont fourni des chiffres légèrement différents pour le pourcentage exact de chaque quota. Toutefois, la répartition précise peut être calculée à partir des tableaux fournis par Jungbunzlauer, qui indiquent les mêmes chiffres pour les quotas attribués, pour chaque année de la période 1991-1994. Tableau 5 Quotas de ventes sur le marché mondial (en tonnes métriques et en parts de marché) >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE>
Décision 2002/742/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/742/CE
RattachementDécision 2002/742/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0742)
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