(112) En raison de la forte proportion de passagers en transfert, il est important pour un nouveau concurrent d'avoir également accès au marché de ces passagers. À cet effet, il peut conclure avec Lufthansa/AuA un accord interlignes qui comprend, s'il en fait la demande, un accord spécial relatif à des quotes-parts. Les conditions de ce dernier doivent correspondre aux accords que les parties ont conclu, pour la liaison en cause, avec d'autres partenaires de leur alliance ou avec de tierces compagnies aériennes.
Décision 2002/746/CE · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.