Décision 2002/746/CE · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
RéférenceConsidérant 115 de la décision 2002/746/CEEUR-Lex →

(115) De leur propre chef, les parties ont déclaré qu'elles respectaient vis-à-vis des concurrents potentiels les obligations susmentionnées, avant même que la Commission n'ait accordé l'exemption. Entre-temps, il y a eu des entrées sur le marché. Depuis 2001, en effet, Adria Airways dessert deux fois par jour la liaison Vienne-Francfort, tandis qu'Air Alps dessert la liaison Vienne-Stuttgart. Deux autres compagnies aériennes, basées en Europe centrale et orientale, ont manifesté un intérêt sérieux pour la desserte, après l'exemption, de deux autres liaisons importantes entre l'Autriche et l'Allemagne. Conformément aux engagements des parties, une nouvelle compagnie aérienne autrichienne a été créée dans le but de desservir plusieurs liaisons entre l'Autriche et l'Allemagne à compter de l'automne 2002.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).