Décision 2002/746/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2002/746/CEEUR-Lex →

(22) Tyrolean Airways (Tyrolean) exerce son activité dans le domaine du transport aérien de passagers et de fret et fournit les prestations connexes à cette activité. Son capital est détenu à 100 % par Austrian Airlines, laquelle a acquis une participation de 42,85 % en 1994, une autre de 42,85 % en 1997 et le solde en 1998.

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