Décision 2002/746/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2002/746/CEEUR-Lex →

(28) L'accord de coopération contient essentiellement des déclarations d'intention. Dans tous les domaines importants, les parties ont conclu des accords de mise en oeuvre dont le détail est exposé ci-après. Les principaux volets de l'accord de coopération sont les suivants: 3.1. Entreprise commune pour le transport aérien entre l'Autriche et l'Allemagne

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