Article considérant 29

(29) L'accord de voisinage contient la liste des prestations communes qui entrent dans le cadre de cet accord. Ainsi, après une période de transition, les deux parties se partagent [...] les produits et les charges de ces prestations communes. Un comité directeur de l'alliance (Alliance Steering Committee) assure le suivi du développement et le résultat des prestations communes et peut donner des consignes impératives à l'organe de direction des prestations communes, appelé comité de trafic (Traffic Committee ou Tracom). Le comité de trafic se compose d'un nombre égal de représentants des deux parties, qui continuent à être rémunérés par leurs entreprises d'origine respectives, et est chargé de la gestion des prestations communes, du plan stratégique, du système de trafic, etc. Il est expressément stipulé dans l'accord de voisinage que les parties conservent leur indépendance et continuent à prendre leurs décisions en toute indépendance.