Décision 2002/746/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/746/CEEUR-Lex →

(3) Un résumé de la demande d'exemption a été publié le 11 juillet 2000 au Journal officiel des Communautés européennes, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3975/87.

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