(39) En ce qui concerne les services d'assistance en escale, les parties avaient convenu en principe de privilégier GlobeGround, une filiale à 100 % de Lufthansa, tant que cette entreprise proposerait ses services à des prix compétitifs. À la fin de mai 2001, Lufthansa a cédé 51 % de sa participation dans GlobeGround à l'entreprise française Penauille Polyservices. Le reste du capital a été cédé à Penauille le 30 juin 2002, à la suite de quoi les parties ont mis un terme à l'accord concernant GlobeGround. Par conséquent, les services d'assistance en escale ne sont plus pris en considération ci-après. 3.7. Trafic de fret
Décision 2002/746/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
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