Décision 2002/746/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2002/746/CEEUR-Lex →

(40) Les parties n'envisagent pas de regrouper leur trafic de fret. Toutefois, pour accroître le rendement de celui-ci, elles prévoient une coopération à long terme dans le domaine de la logistique. 4. DISPOSITIONS CORRESPONDANTES

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