Décision 2002/746/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2002/746/CEEUR-Lex →

(44) Sont concernées par l'accord, les activités de transport aérien de passagers et de fret. Les deux parties à l'accord proposent des vols sur lignes régulières, des vols affrétés et des activités de transport de fret.

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