(49) Les parties ont déclaré que, par suite de la mondialisation, la concurrence entre les compagnies aériennes ne se fait pas sur des liaisons individuelles, mais entre leurs réseaux et plates-formes de correspondance respectifs. Elles estiment que, de ce fait, une définition du marché en termes de liaisons n'est pas justifiée.
Décision 2002/746/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
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