(52) Comme on le verra au chapitre 8, la Commission nourrit des doutes, notamment au sujet de l'accord de voisinage qui fait partie de la coopération. C'est pourquoi les conclusions exposées ci-après sur les points qui précèdent concernent le trafic bilatéral entre l'Autriche et l'Allemagne. 5.2.1. Liaisons avec correspondance
Décision 2002/746/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
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