Décision 2002/746/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2002/746/CEEUR-Lex →

(54) Les voyageurs qui commencent ou terminent leur voyage dans la zone desservie par deux ou plusieurs aéroports peuvent choisir l'aéroport qui sera l'origine ou la destination de leur voyage. La concurrence augmente si la possibilité du choix de l'aéroport implique également un plus grand choix entre différentes compagnies aériennes indépendantes les unes des autres (c'est-à-dire qui ne sont ni partenaires de la même alliance ni sous-traitants). Mais en l'espèce, cela ne s'avère que dans un petit nombre de cas d'importance secondaire(13).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).