(64) Outre le nombre de vols directs et le nombre total de passagers sur ceux-ci, il convient également, aux fins de la détermination de la position des parties sur le marché, d'établir une distinction entre les différents groupes de passagers. Même si les parties, de par leur accord de coopération, détenaient ensemble une part de marché de 100 % sur toutes les liaisons importantes en termes de nombre de passagers sur les vols directs, elles étaient toujours exposées à la concurrence dans la catégorie importante des passagers en transfert.
Décision 2002/746/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
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