(67) Pour l'appréciation globale de la coopération ou de l'alliance de compagnies aériennes sous l'angle de la concurrence, il convient donc de déterminer si la catégorie des passagers O & D et des passagers en transfert régional constitue un marché de services appréciable. Bien que leur proportion varie considérablement d'une liaison à l'autre, c'est du moins le cas pour toutes les liaisons principales entre l'Autriche et l'Allemagne qui figurent dans le tableau 3. Sur d'autres liaisons du trafic de proximité qui ne comprennent pas de plates-formes de correspondance des deux États membres, cette proportion est même nettement plus forte. C'est pourquoi les conséquences de la coopération des parties pour cette catégorie de voyageurs doivent être prises en considération. Tableau 3 Chiffres relatifs au volume de trafic des liaisons principales entre l'Autriche et l'Allemagne >TABLE> Exemple: liaison Vienne-Francfort
Décision 2002/746/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
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