Décision 2002/746/CE · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/746/CE
RattachementDécision 2002/746/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002D0746)
RéférenceConsidérant 73 de la décision 2002/746/CEEUR-Lex →

(73) Par conséquent, avec la signature de l'accord de coopération, près de la moitié de toutes les personnes qui voyagent par avion entre les deux pays ne peuvent plus s'adresser qu'à l'entreprise commune d'AuA/Lufthansa. 7. OBSERVATIONS DE TIERS INTÉRESSÉS

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