Décision 2002/753/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2002/753/CEEUR-Lex →

(21) Conformément aux plaintes d'UPS et de BIEK, la présente décision traite de la couverture des coûts dans le secteur concurrentiel des services d'envoi de colis de porte à porte(18). L'examen de la Commission a donc surtout porté sur la couverture des coûts de DPAG concernant les deux principaux services d'envoi de colis de porte à porte qui sont ouverts à la concurrence: le transport de colis ciblé sur la clientèle professionnelle (segment de la clientèle professionnelle ou segment "B-to-B") et le transport de colis de porte à porte pour le compte des entreprises de vente par correspondance, qui expédient des marchandises commandées sur catalogue ou par voie électronique (segment de la vente par correspondance ou segment "B-to-C")(19).

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