Article considérant 24

(24) Dans sa lettre du 25 avril 2002, le gouvernement fédéral a fourni des informations sur les coûts des différentes phases de traitement nécessaires à la fourniture des services d'envoi de colis de porte à porte au moyen de l'infrastructure actuelle de DPAG. Ces informations se rapportent à la période comprise entre 1994 et 1999. Elles complètent et corrigent partiellement une précédente étude du 12 mars 2002 sur les coûts d'un "réseau logistique efficient" destiné à l'exploitation d'une infrastructure d'envoi de colis de porte à porte(21). La Commission avait remis en cause ce modèle, car il se fondait sur des hypothèses qui n'ont jamais connu de tentative de mise en oeuvre.