Décision 2002/753/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2002/753/CEEUR-Lex →

(26) Segment B-to-B: une tournée spécifique destinée à collecter les grandes quantités est organisée séparément pour les clients professionnels dont le nombre de colis dépasse 20 unités par jour(22). Ce type de tournée d'entreprises distincte s'étend en moyenne sur [...] kilomètres (km)(23) et a lieu cinq jours par semaine [= 250 jours de collecte par an(24)]. Contrairement aux données transmises initialement le 12 mars 2002(25), l'Allemagne a précisé que la collecte de grandes quantités était exclusivement destinée au ramassage des colis auprès de la clientèle professionnelle. Inversement à ce qui était indiqué dans l'étude initiale, les autorités allemandes ont précisé que les collectes spécialement destinées aux services B-to-B se déroulaient indépendamment tant de la distribution aux entreprises que de la collecte des retours pour la vente par correspondance. Au niveau de l'entreprise, les collectes B-to-B organisées par tournées distinctes doivent donc être classées sans exception dans les services B-to-B(26). La formule applicable au calcul des coûts annuels imputables aux collectes organisées par tournée dans le segment B-to-B est donc la suivante: coûts par tournée × nombre de tournées quotidiennes × 250 jours de collecte par an. Pour la période comprise entre 1994 et 1999, le résultat de ce calcul est donc le suivant: 1994: [...] DEM par tournée(27) × [...] tournées imputables(28) × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM + [...] DEM par tournée(29) × [...] tournées imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1995: [...] DEM par tournée × [...] tournées imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM + [...] DEM par tournée × [...] tournées imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1996: [...] DEM par tournée × [...] tournées imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM + [...] DEM par tournée × [...] tournées imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1997: [...] DEM par tournée × [...] tournées imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM + [...] DEM par tournée × [...] tournées imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1998: [...] DEM par tournée × [...] tournées imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM + [...] DEM par tournée × [...] tournées imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1999: [...] DEM par tournée × [...] tournées imputables × 250 jours de collecte =[...] millions de DEM + [...] DEM par tournée × [...] tournées imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).