(30) En revanche, les centres de distribution peuvent, d'après le gouvernement fédéral, s'adapter au volume correspondant des envois et/ou au nombre de tournées de livraison nécessaires pour traiter un volume d'envois donné dans le cadre de la distribution normale(42). Sur les 476 centres de distribution exploités au total par DPAG entre 1994 et 1999, la fourniture de services de colis de porte à porte aurait ainsi nécessité, sur la base du volume des envois en cause(43), le nombre de centres de distribution suivant, avec en corollaire les dépenses suivantes: 1994: 164 centres de distribution(44), qui occasionnent au total des dépenses de [...] millions de DEM(45), auxquelles s'ajoutent les coûts afférents aux centres de dépôt et de tri, d'un montant de [...] millions de DEM = [...] millions de DEM; 1995: [...] centres de distribution; coûts: [...] millions de DEM, auxquels s'ajoutent les coûts afférents aux centres de dépôt et de tri, d'un montant de [...] millions de DEM = [...] millions de DEM; 1996: [...] centres de distribution; coûts: [...] millions de DEM, auxquels s'ajoutent les coûts afférents aux centres de dépôt et de tri, d'un montant de [...] millions de DEM = [...] millions de DEM; 1997: [...] centres de distribution; coûts: [...] millions de DEM, auxquels s'ajoutent les coûts afférents aux centres de dépôt et de tri, d'un montant de [...] millions de DEM = [...] millions de DEM; 1998: [...] centres de distribution; coûts: [...] millions de DEM, auxquels s'ajoutent les coûts afférents aux centres de dépôt et de tri, d'un montant de [...] millions de DEM = [...] millions de DEM; 1999: [...] centres de distribution; coûts: [...] millions de DEM, auxquels s'ajoutent les coûts afférents aux centres de dépôt et de tri, d'un montant de [...] millions de DEM = [...] millions de DEM.
Décision 2002/753/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
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