Décision 2002/753/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2002/753/CEEUR-Lex →

(31) Les frais de personnel supportés par les centres de dépôt et de tri sont affectables, selon le gouvernement fédéral, au volume de colis à traiter à un moment donné. Les ressources en personnel nécessaires pour les différentes opérations de traitement dans les centres de dépôt et de tri pourraient ainsi être directement proportionnelles au volume des services de colis de porte à porte. Il en va de même pour les heures-personne requises pour le traitement des colis dans les centres de distribution. Le décompte des coûts figurant ci-dessous se fonde sur les données de DPAG concernant les heures-personne annuelles indispensables au traitement du volume annuel de colis acheminés de porte à porte, tel qu'il est calculé par DPAG(46). Les salaires horaires indiqués se basent sur des informations du gouvernement fédéral(47). Les coûts en personnel afférents aux différentes phases de traitement ont été calculés comme suit: heures-personne pour le traitement au centre de dépôt × salaire horaire, heures-personne pour le traitement au centre de tri × salaire horaire + heures-personne pour le traitement dans les centres de distribution × salaire horaire. Pour la période comprise entre 1994 et 1999, le résultat de ces calculs est donc le suivant: 1994: [...] h (centre de dépôt)(48) + [...] h (centre de tri)(49) + [...] h (traitement dans les centres de distribution)(50) × [...] DEM (salaire horaire)(51) = [...] millions + [...] millions + [...] millions de DEM = [...] millions de DEM; 1995: [...] h (centre de dépôt) + [...] h (centre de tri) + [...] h (traitement dans les centres de distribution) × [...] DEM (salaire horaire) = [...] millions + [...] millions + [...] millions de DEM = [...] millions de DEM; 1996: [...] h. + [...] h + [...] h + × [...] DEM (salaire horaire) = [...] millions de DEM + [...] millions de DEM + [...] millions de DEM = [...] millions de DEM; 1997: [...] h + [...] h + [...] h × [...] DEM (salaire horaire) = [...] millions + [...] millions + [...] millions de DEM = [...] millions de DEM; 1998: [...] h + [...] h + [...] h × [...] DEM (salaire horaire) = [...] millions + [...] millions + [...] millions de DEM = [...] millions de DEM; 1999: [...] h + [...] h + [...] h × [...] DEM (salaire horaire) = [...] millions + [...] millions + [...] millions de DEM = [...] millions de DEM. 3. Transport à longue distance

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).