Article considérant 34

(34) Le transport régional comprend des trajets de [...] km(65) en moyenne entre les différents centres de tri et centres de distribution. Les tournées de transport régional ont lieu six jours par semaine (= 303 jours ouvrables)(66). En moyenne, cinq tournées quotidiennes relient un centre de distribution donné à un centre de tri. Comme indiqué au considérant 30, le gouvernement fédéral estime qu'un certain nombre des 476 centres de distribution exploités au total par DPAG peuvent être imputés aux services de colis de porte à porte(67). Du fait d'un lien indirect existant avec une autre catégorie de coût (centres de distribution), un nombre correspondant de tournées de distribution peut être comptabilisé dans les services de colis de porte à porte. Les tournées régionales relevant des services de colis de porte à porte effectuées dans un contexte concurrentiel se composent ainsi des tournées quotidiennes à affecter, par centre de distribution, aux services de colis de porte à porte × 303 jours ouvrables × le nombre total de centres de distribution imputable aux services de colis de porte à porte. Pour la période comprise entre 1994 et 1999, les coûts de ces tournées sont donc les suivants: 1994: [...] tournées/jour(68) × 303 jours ouvrables = [...] tournées/an par centre de distribution × [...] centres de distribution imputables(69) = [...] tournées/an imputables × [...] DEM(70) par tournée = [...] millions de DEM; 1995: [...] tournées/jour × 303 jours ouvrables = [...] tournées/an par centre de distribution × [...] centres de distribution imputables = [...] tournées/an imputables × [...] DEM par tournée = [...] millions de DEM; 1996: [...] tournées/jour × 303 jours ouvrables = [...] tournées/an par centre de distribution × [...] centres de distribution imputables = [...] tournées/an imputables × [...] DEM par tournée = [...] millions de DEM; 1997: [...] tournées/jour × 303 jours ouvrables = [...] tournées/an par centre de distribution × [...] centres de distribution imputables = [...] tournées/an imputables × [...] DEM par tournée = [...] millions de DEM; 1998: [...] tournées/jour × 303 jours ouvrables = [...] tournées/an par centre de distribution × [...] centres de distribution imputables = [...] tournées/an imputables × [...] DEM par tournée = [...] millions de DEM; 1999: [...] tournées/jour × 303 jours ouvrables = [...] tournées/an par centre de distribution × [...] centres de distribution imputables = [...] tournées/an imputables × [...] DEM par tournée = [...] millions de DEM. 5. Livraison