(36) Distribution aux entreprises: Une tournée de distribution aux entreprises comprend la distribution de colis par conteneurs roulants. Un conteneur contient exclusivement les colis d'un destinataire donné(72). Environ [...] % des colis B-to-B sont livrés par l'intermédiaire des tournées spéciales destinées aux entreprises. Les [...] % restants sont livrés conjointement avec les colis B-to-C lors de la distribution normale(73). La formule de calcul du coût d'une distribution exclusivement destinée aux entreprises est la suivante: coûts de la tournée de distribution × nombre des tournées quotidiennes × 250 jours de distribution par an. Pour la période comprise entre 1994 et 1999, le résultat de ce calcul est donc le suivant: 1994: [...] DEM par tournée(74) × [...] tournées de distribution imputables(75) × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1995: [...] DEM par tournée × [...] tournées de distribution imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1996: [...] DEM par tournée × [...] tournées de distribution imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1997: [...] DEM par tournée × [...] tournées de distribution imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1998: [...] DEM par tournée × [...] tournées de distribution imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1999: [...] DEM par tournée × [...] tournées de distribution imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM.
Décision 2002/753/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
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