Décision 2002/753/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2002/753/CEEUR-Lex →

(36) Distribution aux entreprises: Une tournée de distribution aux entreprises comprend la distribution de colis par conteneurs roulants. Un conteneur contient exclusivement les colis d'un destinataire donné(72). Environ [...] % des colis B-to-B sont livrés par l'intermédiaire des tournées spéciales destinées aux entreprises. Les [...] % restants sont livrés conjointement avec les colis B-to-C lors de la distribution normale(73). La formule de calcul du coût d'une distribution exclusivement destinée aux entreprises est la suivante: coûts de la tournée de distribution × nombre des tournées quotidiennes × 250 jours de distribution par an. Pour la période comprise entre 1994 et 1999, le résultat de ce calcul est donc le suivant: 1994: [...] DEM par tournée(74) × [...] tournées de distribution imputables(75) × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1995: [...] DEM par tournée × [...] tournées de distribution imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1996: [...] DEM par tournée × [...] tournées de distribution imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1997: [...] DEM par tournée × [...] tournées de distribution imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1998: [...] DEM par tournée × [...] tournées de distribution imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1999: [...] DEM par tournée × [...] tournées de distribution imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM.

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