Article considérant 37

(37) Distribution de retours: Les retours sont des envois des clients de la vente par correspondance, qui sont renvoyés par leurs destinataires. Ils sont collectés et rassemblés en paquets dans des agences spécialisées, puis renvoyés cinq fois par semaine (= 250 jours de collecte par an) à l'entreprise de vente par correspondance concernée(76). Le retours sont livrés, à hauteur de [...] %, dans le cadre d'une tournée de distribution spécialisée dans ce type d'envois(77), le reste étant distribué directement, comme indiqué ci-dessus. Une tournée de distribution de retours s'étend en moyenne sur [...] kilomètres environ(78) et son coût est donc égal à [...] % de celui d'une tournée de [...] km organisée pour collecter les colis de la vente par correspondance(79). Les coûts annuels imputables à la distribution des retours sont donc calculés sur la base des coûts par tournée × les tournées imputables à la distribution des retours × 250 jours de distribution. Pour la période comprise entre 1994 et 1999, les coûts attribuables à la distribution des retours sont donc les suivants: 1994: [...] DEM par tournée(80) × [...] tournées/jour imputables(81) × 250 jours de collecte(82) = [...] millions de DEM; 1995: [...] DEM par tournée × [...] tournées/jour imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1996: [...] DEM par tournée × [...] tournées/jour imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1997: [...] DEM par tournée × [...] tournées/jour imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1998: [...] DEM par tournée × [...] tournées/jour imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM; 1999: [...] DEM par tournée × [...] tournées/jour imputables × 250 jours de collecte = [...] millions de DEM.