Décision 2002/753/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2002/753/CEEUR-Lex →

(38) Distribution normale: D'après les estimations du gouvernement fédéral, DPAG distribue en moyenne [...] colis par tournée de distribution normale (lundi: [...] colis, mardi: [...] colis, mercredi: [...] colis, jeudi: [...] colis, vendredi: [...] colis, samedi: [...] colis)(83). La moyenne de [...] colis par tournée se fonde sur une semaine comportant six jours de distribution, conformément à la pratique de DPAG, ce qui correspond à 303 jours de distribution par an(84). D'après des sources officielles, une tournée de livraison dure en moyenne [...] heures (du lundi au vendredi, le samedi: [...] heures)(85). Sur la base de ces informations, il est possible d'affecter les tournées de livraison au segment B-to-B selon la formule suivante: volume annuel d'envois B-to-B livré dans le cadre de la distribution normale(86) divisé par 303 jours de distribution par an, divisé par [...] colis par tournée = nombre de tournées journalières relevant du segment B-to-B. Pour la période comprise entre 1994 et 1999, les coûts des distributions normales sont donc les suivants: 1994: [...] millions - [...] millions (distribution aux entreprises) = [...] millions divisés par 303 jours de distribution, divisés par [...] colis par tournée = [...] tournées imputables × [...] DEM(87) par tournée × 303 jours de distribution = [...] millions de DEM; 1995: [...] millions - [...] millions (distribution aux entreprises) = [...] millions divisés par 303 jours de distribution, divisés par [...] colis par tournée = [...] tournées imputables × [...] DEM par tournée × 303 jours de distribution = [...] millions de DEM; 1996: [...] millions - [...] millions (distribution aux entreprises) = [...] millions divisés par 303 jours de distribution, divisés par [...] colis par tournée = [...] tournées imputables × [...] DEM(88) par tournée × 303 jours de distribution = [...] millions de DEM; 1997: [...] millions - [...] millions (distribution aux entreprises) = [...] millions divisés par 303 jours de distribution, divisés par [...] colis par tournée = [...] tournées imputables × [...] DEM par tournée × 303 jours de distribution = [...] millions de DEM; 1998: [...] millions - [...] millions (distribution aux entreprises) = [...] millions divisés par 303 jours de distribution, divisés par [...] colis par tournée = [...] tournées imputables × [...] DEM par tournée × 303 jours de distribution = [...] millions de DEM; 1999: [...] millions - [...] millions (distribution aux entreprises) = [...] millions divisés par 303 jours de distribution, divisés par [...] colis par tournée = [...] tournées imputables × [...] DEM par tournée × 303 jours de distribution = [...] millions de DEM.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).