(39) La même formule a été utilisée pour calculer les tournées de livraison affectables au segment de la vente par correspondance. Il convient, pour ce faire, de prendre en compte le fait que, d'après les estimations de DPAG, [...] % environ de la totalité des colis de vente par correspondance ne peuvent être distribués au destinataire privé lors de la première tentative, en raison de l'absence de ce dernier(89), de sorte qu'une deuxième tentative de distribution est nécessaire. L'application, par analogie, du mode de calcul ci-dessus aboutit au résultat suivant: 1994: [...] millions(90) + [...] millions pour la deuxième tentative de distribution = [...] millions divisés par 303 jours de distribution, divisés par [...] colis par tournée = [...] tournées imputables × [...] DEM par tournée × 303 jours de distribution = [...] millions de DEM; 1995: [...] millions + [...] millions pour la deuxième tentative de distribution = [...] millions divisés par 303 jours de distribution, divisés par [...] colis par tournée = [...] tournées imputables × [...] DEM par tournée × 303 jours de distribution = [...] millions de DEM; 1996: [...] millions + [...] millions pour la deuxième tentative de distribution = [...] millions divisés par 303 jours de distribution, divisés par [...] colis par tournée = [...] tournées imputables × [...] DEM par tournée × 303 jours de distribution = [...] millions de DEM; 1997: [...] millions + [...] millions pour la deuxième tentative de distribution = [...] millions divisés par 303 jours de distribution, divisés par [...] colis par tournée = [...] tournées imputables × [...] DEM par tournée × 303 jours de distribution = [...] millions de DEM; 1998: [...] millions + [...] millions pour la deuxième tentative de distribution = [...] millions divisés par 303 jours de distribution, divisés par [...] colis par tournée = [...] tournées imputables × [...] DEM par tournée × 303 jours de distribution = [...] millions de DEM; 1999: [...] millions + [...] millions pour la deuxième tentative de distribution = [...] millions divisés par 303 jours de distribution, divisés par [...] colis par tournée = [...] tournées imputables × [...] DEM par tournée × 303 jours de distribution = [...] millions de DEM. G. Importance de la mission de service public de DPAG dans le secteur des colis
Décision 2002/753/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
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