Décision 2002/753/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2002/753/CEEUR-Lex →

(40) Enfin, les autorités allemandes ont communiqué certaines informations générales concernant: 1) l'importance de la mission de service public de DPAG dans le secteur des colis et 2) les charges héritées du passé par DPAG en qualité d'ancienne entreprise publique.

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