Décision 2002/753/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2002/753/CEEUR-Lex →

(46) Après y avoir été invités conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, les deux plaignants et douze autres tiers intéressés ont présenté des observations.

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