Article considérant 49

(49) De l'avis de BIEK, le compte de résultats présenté par le gouvernement fédéral ne reflète pas les charges réelles induites par l'exploitation d'un service de colis dans des conditions normales de marché. Les informations du gouvernement fédéral se fondaient sur une agrégation descendante (de l'entreprise considérée dans son ensemble vers son département colis) des données sur les coûts, qui ne rend pas compte de l'utilisation réelle des ressources. C'est pourquoi BIEK a transmis une évaluation, par activité, des charges et des produits du service de colis de DPAG, qui établit, au moyen d'une agrégation "ascendante" des données, les coûts d'exploitations réels d'un service de colis de l'importance de DPAG. Cette évaluation consiste à analyser, à partir de ses propres données, les différentes étapes nécessaires à l'exploitation du service selon une approche "ascendante" et à évaluer ses coûts réels en prenant pour base des durées de traitement standard, des quantités et des charges de personnel et des coûts matières habituels sur le marché. Cette analyse devrait permettre de calculer le montant des charges d'exploitation au sens strict, à l'exclusion des éventuels surcoûts liés aux charges héritées du passé, aux sureffectifs ou à d'autres facteurs en rapport avec l'histoire de l'entreprise(100).