Décision 2002/753/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2002/753/CEEUR-Lex →

(51) Dans une étude complémentaire du 7 février 2002, BIEK a calculé la rémunération perçue habituellement dans des conditions normales de marché pour la fourniture de services B-to-B et de vente par correspondance. BIEK a défini à cet effet les différentes phases de traitement des services de colis de porte à porte dans le secteur B-to-B et mené une enquête auprès des entreprises German Parcel, DPD et UPS sur les charges que ces dernières prévoient normalement pour ces phases de traitement de la chaîne de valeur. Dans le cas des entreprises DPD, Hermes Versandservice et UPS, une enquête analogue a été menée sur les coûts occasionnés par l'exploitation d'une infrastructure de porte-à-porte pour la vente par correspondance. Sur la base de quantités et de normes sectorielles prédéterminées en matière de durée du travail et de salaire, les charges ont été réparties entre les diverses étapes du processus de manière à refléter correctement la consommation réelle de ressources (heures de travail, coûts des matières, fournitures et frais financiers).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).