(77) Certains clients (dénommés en allemand "Selbstbucher") prétraitent eux-mêmes leurs envois et ne déposent pas leurs colis au guichet de poste. Pour pouvoir participer à la procédure de prétraitement, il faut que le client dépose au minimum 10000 colis affranchis(123). DPAG collecte directement les colis affranchis et prétriés chez le client lors des collectes B-to-B organisées par tournée et désigne ce produit proposé à des prix spéciaux par l'appellation de colis prétraité.
Décision 2002/753/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
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