(78) La coopération entre les expéditeurs permet aux gros clients de services de porte à porte, appelés les "parties à la coopération", de collaborer avec DPAG dans un cadre qui dépasse le prétraitement. DPAG confie à un expéditeur, dans le cadre d'un contrat de coopération, le tri, l'encodage et le chargement des colis, et convient pour ces opérations de prétraitement d'une compensation financière(124). En ce qui concerne les entreprises de vente par correspondance, DPAG propose de surcroît des remises de prix spéciales pour la distribution de catalogues non sensibles au facteur temps (Infopost Schwer)(125).
Décision 2002/753/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
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