(9) À la suite de la publication, la Commission a reçu des observations de quatorze tiers intéressés, qui ont été communiquées au gouvernement fédéral par lettre du 15 décembre 1999, afin de permettre à ce dernier d'y répondre. Les autorités allemandes ont adressé leur réponse par lettre du 1er février 2000 (enregistrée le 2 février 2000).
Décision 2002/753/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
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