(96) Depuis 1976, il existe en Allemagne des entreprises qui proposent divers services commerciaux d'envoi de colis, essentiellement dans le secteur de la livraison en 24 heures, avec collecte chez l'expéditeur (activité de porte à porte). Étant donné la menace très importante qui pesait sur sa position de marché en raison de l'entrée en force de concurrents dans le secteur de porte à porte, DPAG a commencé à moderniser son département colis à partir de 1990. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral a fourni une série de documents du conseil de surveillance, de propositions de décisions au directoire et de documents relatifs à des projets qui expliquent les objectifs de cette modernisation envisagée(149). Ces documents parviennent tous à la conclusion que, sur le marché des services de colis, DPAG, de même que ses concurrents, feront porter l'essentiel de leurs efforts sur le service sensible au facteur temps de livraison en 24 heures avec collecte(150).
Décision 2002/753/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/753/CE
RattachementDécision 2002/753/CE
Versionacte d'origine du 19/06/2002 (CELEX 32002D0753)
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