(23) Mousel a également fourni le compte rendu d'une réunion de la fédération des brasseurs luxembourgeois, tenue le 29 mars 1988(35), qui se réfère à l'article 5 de la convention et fait état, dans le contexte d'un litige entre deux brasseurs, de l'intervention du directeur de la fédération en vue de la recherche d'un compromis.
Décision 2002/759/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/759/CE
RattachementDécision 2002/759/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0759)
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