(3) Toutes les principales entreprises de brasserie établies au Luxembourg étaient parties à la convention. Il s'agissait des entreprises suivantes. a) La SA Brasserie Nationale-Bofferding (Bofferding). En 1999, son chiffre d'affaires a atteint [30-50](6) millions d'euros et sa production de bière a été de [120000-180000] hectolitres, dont [50000-70000] hectolitres ont été écoulés dans le secteur Horeca(7) au Luxembourg(8). b) La SA Brasserie de Diekirch (Diekirch). En 1999, son chiffre d'affaires était de 12,8 millions d'euros et elle a produit 141600 hectolitres de bière, dont [40000-50000] hectolitres ont été vendus dans le secteur Horeca au Luxembourg(9). c) Brasseries Réunies de Luxembourg Mousel et Clausen SA (Mousel), qui a réalisé un chiffre d'affaires de 11,4 millions d'euros en 1999 et produit 108000 hectolitres de bière, dont [40000-50000] hectolitres ont été vendus dans le secteur Horeca au Luxembourg(10). d) La Brasserie De Wiltz (Wiltz), qui avait un chiffre d'affaires de 2,3 millions d'euros en 1999 et a produit [20000-30000] hectolitres de bière, dont [0-10000] hectolitres destinés au secteur Horeca au Luxembourg(11). e) La Brasserie Battin (Battin), qui a produit [10000-20000] hectolitres de bière en 1999 en réalisant un chiffre d'affaires de 1,8 million d'euros, ses ventes au cours de la même année dans le secteur Horeca luxembourgeois s'élevant à [0-10000] hectolitres(12).
Décision 2002/759/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/759/CE
RattachementDécision 2002/759/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0759)
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