(42) Bofferding estime que la convention n'a eu aucun effet, que ce soit sur la concurrence entre les parties ou sur le commerce entre États membres. En ce qui concerne les effets réels, elle s'appuie notamment sur la fluctuation des parts de marché de certaines brasseries signataires et l'augmentation des importations durant la période couverte par la convention, ainsi que le niveau relativement élevé des importations comparé à la situation dans d'autres États membres. Wiltz observe, d'une part, qu'entre 1989 et 1998 les importations de bière au Luxembourg ont augmenté de 200 % et, d'autre part, que, malgré la convention, Interbrew a bien pénétré le marché luxembourgeois.
Décision 2002/759/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/759/CE
RattachementDécision 2002/759/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0759)
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