(5) Selon les estimations des parties, le volume total des ventes de bière au Luxembourg s'élevait à environ 490000 hectolitres en 1999 [320000 hectolitres produits par les parties(13) et environ 168000 hectolitres importés(14)]. D'après les parties, le secteur Horeca représentait à lui seul environ 207000 hectolitres, soit plus de 40 % du total des ventes. Dans ce secteur, les parties ont écoulé environ 162000 hectolitres de leur propre production en 1999(15), et environ 45000 hectolitres de bière ont été importés(16), dont environ 18000 hectolitres par les parties ou leurs filiales de distribution(17). Par conséquent, environ 75 % du volume de bière vendue dans le secteur Horeca luxembourgeois en 1999 a été produit par les parties et, compte tenu de leur distribution de bières importées, plus de 85 % des ventes totales dans ce secteur étaient sous leur contrôle.
Décision 2002/759/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/759/CE
RattachementDécision 2002/759/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0759)
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