(6) Quant aux débits de boissons situés au Luxembourg, la plupart des parties estiment leur nombre entre 3500 et 3800(18). Sur ce total, plus de 2100 sont liés aux cinq brasseries signataires par une clause d'exclusivité d'achat. Le nombre de débits liés à chaque brasserie a évolué comme suit de 1990 à 1999: >TABLE> 1.4. DISPOSITIONS DE LA CONVENTION
Décision 2002/759/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/759/CE
RattachementDécision 2002/759/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0759)
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