(96) Par ailleurs, la Commission relève que Brasserie de Luxembourg appartient au groupe Interbrew, l'un des premiers groupes brassicoles au monde. Afin d'assurer à l'amende un effet suffisamment dissuasif et de tenir compte du fait que les grandes entreprises disposent de connaissances et d'infrastructures juridico-économiques qui leur permettent de mieux apprécier le caractère infractionnel de leur comportement et les conséquences qui en découlent du point de vue du droit de la concurrence, la Commission estime qu'il y a lieu de majorer d'un facteur de trois le montant déterminé au considérant 95 pour cette entreprise. Le montant retenu pour la gravité pour Brasserie de Luxembourg est donc de 1500000 euros. 3.4.2.2. Durée de l'infraction
Décision 2002/759/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/759/CE
RattachementDécision 2002/759/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32002D0759)
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