Décision 2002/764/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/764/CE
RattachementDécision 2002/764/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2002 (CELEX 32002D0764)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/764/CEEUR-Lex →

(1) Le 27 octobre 2000, la France a confirmé à la Commission l'apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton dans des élevages de moutons en Corse. L'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel communautaire.

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