(2) En vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de participer financièrement aux dépenses éligibles supportées par l'État membre, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE.
Décision 2002/764/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/764/CE
RattachementDécision 2002/764/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2002 (CELEX 32002D0764)
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