Décision 2002/764/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/764/CE
RattachementDécision 2002/764/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2002 (CELEX 32002D0764)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2002/764/CEEUR-Lex →

(7) Il convient de préciser les notions d'"indemnisation rapide et adéquate des éleveurs" et de "frais de destruction, de nettoyage, de désinfection et de désinsectisation" utilisées à l'article 3 de la décision 90/424/CEE.

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