Décision 2002/765/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/765/CE
RattachementDécision 2002/765/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2002 (CELEX 32002D0765)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/765/CEEUR-Lex →

(1) Le 10 octobre 2000, l'Espagne a confirmé à la Commission l'apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton dans des élevages de moutons sur les îles de Majorque et de Minorque, dans l'archipel des Baléares. L'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel communautaire.

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